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[korossol]

Et nous sommes repartit pour 1 tour ! héhé

>>>Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée<<< LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 • Mis à jour le 10.06.09 | 17h23

[EL_GATITO]

Et nous sommes repartit pour 1 tour ! héhé

>>>Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée<<< LEMONDE.FR | 10.06.09 | 17h04 • Mis à jour le 10.06.09 | 17h23

C'est clair

La chose que je ne comprends pas, c'est que, si elle veut que la loi passe, et il faudra faire des amendements, et ce sera alors au juge de décider. Et en ce qui me concerne, c'est là que ça bloque :
Si le Conseil Constitutionnel a décidé que la décision ne pouvait pas être administrative, pourquoi s'acharner à vouloir faire des réponses graduées (en automne, même si la loi n'est pas passée), si à la fin ça ne peut être sanctionné ? Si c'est un juge qui doit décider de la suspension d'une ligne internet, ça se passe comment ? il y aura un procès ou une convocation à chaque fois (avec possibilité de se défendre) ? Si toutefois la ligne internet est supprimée, le contrevenant pourra t'il se tourner vers les lois Européennes le cas échéant ?

Questions que je me pose par rapport à la réalité : la carte judiciaire a été réformée ; les contrevenants sont très très nombreux ; les tribunaux et les juges sont surchargés...

En bref, ce n'est pas une perte de temps ?

[LittleBug]

En bref, ce n'est pas une perte de temps ? --> oui

Une loi de plus... internet n'a pas de frontière (quoi qu'en pensent les Chinois)... légiférer dessus c'est très difficile (en étant optimiste).
Chaque états à son cadre par rapport à internet, quand on voit qu'en Suède, il existe un Partie pirate. On voit bien dans quel flou nous nous trouvons.

Le monde évolue, les gens consomment différemment... les majors ont raté le virage et maintenant ils pleurent... les pauvres... c'est trop triste .

Les lois Française ne répondent qu'a la lamentation des majors...
Il y a plus de bruit autour de cette loi qu'autour d'un démantèlement de réseau pédophile...